+

Le 1er novembre 2018

Pendant longtemps, les devises émises par les gouvernements constituaient la seule et unique façon de se procurer et de vendre des biens et des services. Les investisseurs et les consommateurs de tout acabit ont longtemps compté sur le secteur financier traditionnel à titre d’intermédiaire dans le cadre de leurs opérations courantes.

Puis, dans les derniers mois de l’année 2017, quelque chose a changé.

Des gens partout dans le monde se sont mis à acheter de nouveaux produits financiers complexes qui, disait-on, allaient bouleverser ce système, des produits que beaucoup d’entre eux ne comprenaient pas. Les grands titres des médias parlaient de « milliardaires du bitcoin » et de rendements de l’ordre de plusieurs milliers de pourcentage. Une multitude de termes et d’acronymes, des « PEC », « chaîne de blocs », « registre distribué » et « mineurs » aux plus obscurs « identifiant de bloc », « nœuds » « fourche » et « HODL », sont entrés dans l’usage. Les intervenants du système financier traditionnel sont entrés en scène en créant des produits et des services répondant aux besoins du secteur, soulignant que ces nouveaux produits constituaient une catégorie d’actifs financiers à part entière.

Évidemment, nous faisons ici référence aux
« cryptomonnaies, »

que nous devrions plutôt appeler « cryptoactifs », car un grand nombre de ces actifs ne sont pas destinés à être utilisés de la même façon que les monnaies traditionnelles.

Toutefois, les rendements faramineux ne durent jamais longtemps et les cryptomonnaies n’ont pas fait exception à la règle. Les cours des cryptoactifs ont considérablement diminué à la fin de 2017 et au début de 2018.

Mais les cryptoactifs n’ont pas disparu pour autant. La technologie derrière les cryptoactifs peut favoriser l’apparition de nouveaux moyens de réunir des capitaux et d’accroître la transparence et l’efficacité des marchés financiers.

Nous, à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), reconnaissons cet aspect. Tout en nous engageant à favoriser l’innovation dans le secteur financier, nous nous employons à protéger les investisseurs et veillons à ce qu’ils prêtent attention aussi bien aux opportunités qu’aux risques associés à l’achat de cryptoactifs.

page suivante

L'ESSENTIEL SUR LES CRYPTOACTIFS

En mars 2018, on estimait qu’environ 5 % des adultes ontariens, soit plus de 500 000 personnes, possédaient des cryptoactifs. La moitié de ce groupe avait investi moins de 1 000 $ en cryptoactifs.

Bien que de nombreux consommateurs de produits financiers s’intéressent au secteur des cryptoactifs et à son potentiel innovateur, une étude récente de la CVMO (voir l’encadré ci-dessus) indique que la plupart d’entre eux abordent ce secteur émergent avec prudence.

Toutefois, notre recherche a également révélé que certains détenteurs de cryptoactifs de l’Ontario – dont le nombre se chiffrerait en dizaines de milliers – pourraient miser de façon très risquée sur les cryptoactifs et que plusieurs de ces détenteurs possèdent une vague compréhension du fonctionnement des cryptoactifs et de leur réglementation. Les plaintes des consommateurs reçus par l’InfoCentre de la CVMO révèlent que le peu de connaissances qu’ils ont des cryptoactifs et de leur fonctionnement a conduit plusieurs d’entre eux à courir des risques importants et à subir des pertes considérables, notamment après s’être fait prendre au piège d’arnaqueurs faisant la promotion de faux produits et services en matière de cryptoactifs.

Le présent article n’a pas pour but de vous convaincre d’acheter ou non des cryptoactifs. Il s’agit plutôt d’un rappel à la réalité visant à établir clairement que les manchettes sur les rendements énormes ne disent pas tout. En matière d’opportunité et de risque, l’un ne va pas sans l’autre. En connaissant les potentiels signaux d’alarme à surveiller, vous serez en mesure de tirer profit des nouveaux produits et services tout en gardant à l’esprit les risques qui les accompagnent.

Le présent article donne essentiellement un aperçu de ce qui suit:

  • en quoi consistent les cryptoactifs et comment ils fonctionnent;
  • les différentes façons d’acquérir des cryptoactifs;
  • les divers produits financiers dont la valeur est reliée à des cryptoactifs ou la technologie de chaîne de blocs sur laquelle ils sont fondés.

Il s’inspire également de plaintes réelles de consommateurs ayant soumis leur cas à l’InfoCentre de la CVMO pour démontrer comment des Ontariens et des Ontariennes ont perdu de l’argent ou ont été en contact avec de potentiels fraudeurs essayant de tirer avantage de l’intérêt des consommateurs pour ce secteur en proposant de faux cryptoactifs. Les descriptions de ces plaintes ont été modifiées afin de protéger l’identité de ceux et celles qui ont communiqué avec nous.

Veuillez prendre note que cet article, qui est fourni à titre indicatif seulement, n’est pas une source officielle des politiques de la CVMO ni ne saurait remplacer des conseils juridiques ou financiers. L’information contenue dans cet article était à jour en date du 1er novembre 2018. Nous vous recommandons de consulter un conseiller professionnel compétent avant d’agir sur la foi de tout renseignement apparaissant dans le présent article.

page suivante

En quoi consistent les cryptoactifs et comment fonctionnent-ils?

Les cryptoactifs sont appelés à jouer divers rôles. Par exemple, ils peuvent avoir pour objet d’être utilisés comme un moyen d’échange ou une façon d’accéder à un produit ou un service. Vous pouvez également acquérir des produits d’investissement traditionnels (actions, fonds communs de placement et fonds négociés en bourse) qui sont liés à des cryptoactifs ou à la technologie de chaîne de blocs. Comme pour tout achat ou investissement important, il est essentiel de bien comprendre la façon dont ces actifs fonctionnent et les risques qui en découlent.

Les cryptoactifs ont généralement une caractéristique unique en commun : ils utilisent une nouvelle façon d’enregistrer les opérations appelée « registre distribué ». Au lieu de conserver un seul ensemble de dossiers sur un seul système (comme votre compte bancaire ou de placement), des copies électroniques des dossiers sont conservées et mises à jour par des bénévoles sur un réseau (souvent mondial). Avant qu’une opération puisse être« conclue » ou enregistrée de manière permanente, une masse critique de systèmes sur le réseau doit en confirmer la validité.

Le registre distribué assure le suivi de toute la chaîne de possession du cryptoactif et les dossiers sont sécurisés par cryptographie. Une chaîne de blocs est un registre distribué bénéficiant de l’ajout de cette fonction de sécurité. Les opérations nouvellement validées sont ajoutées à la chaîne de blocs par des « mineurs » , un sous-ensemble de systèmes informatiques faisant partie du réseau du cryptoactif. Ces mineurs utilisent leurs propres ordinateurs pour ajouter les opérations à la chaîne de blocs et reçoivent généralement des honoraires ou une rémunération pour ce service.

Registre Distribué

Registre distribué montrant comment les dossiers sont dupliqués

Il faut du temps pour obtenir l’approbation des systèmes d’un réseau relativement à l’ajout d’une opération à une chaîne de blocs. Cela signifie que les opérations sur cryptoactifs peuvent être retardées. Les utilisateurs peuvent payer les mineurs pour réduire les délais afin que leurs opérations soient traitées plus rapidement, mais ces frais peuvent être élevés et difficiles à prévoir. Les frais varient selon le type de cryptoactif utilisé et le nombre d’opérations luttant pour avoir une place dans la chaîne de blocs.

Monnaies Numériques

Icône de BitcoinIcône de Litecoin

Les premiers types de cryptoactifs à faire leur apparition ont été les « monnaies numériques », telles que le bitcoin et le litecoin. À l’origine, ils devaient servir de nouveaux moyens d’échange.

Bien qu’on les associe souvent à des paiements anonymes sur le « Web profond » et pour les rançongiciels, le nombre d’utilisations légitimes des monnaies numériques est en croissance. Les Canadiens peuvent maintenant les utiliser sur certains sites Web pour payer des billets d’avion et des réservations d’hôtel, des meubles, des films, de la musique, des jeux et des applications. Un nombre restreint, mais croissant de commerces de détail (principalement dans les villes) accepte également les monnaies numériques, ainsi que certains organismes de bienfaisance.

Les monnaies numériques ne sont pas émises ou garanties par les banques ou les autorités monétaires canadiennes. Les entreprises qui acceptent les monnaies numériques pour le paiement de biens et de services peuvent modifier leurs pratiques en tout temps. Par exemple, certains fournisseurs ont arrêté d’accepter les monnaies numériques en 2017 et en 2018 en raison de la volatilité de leur cours. Les entreprises peuvent également vous facturer des frais supplémentaires lorsque vous payez avec des monnaies numériques.

Une récente étude a révélé que les propriétaires ontariens de cryptoactifs en Ontario étaient les plus susceptibles de détenir des monnaies numériques, les bitcoins étant les plus populaires (à 63 %). Près d’un détenteur sur quatre de cryptoactifs, présent ou passé, a déclaré avoir payé certains biens ou services avec des cryptoactifs au cours des 12 derniers mois. Ils ont utilisé des monnaies numériques pour acheter des produits de consommation, des pièces de collection, des services numériques et en ligne, ainsi que du matériel informatique et des logiciels.

Jetons numériques

De nombreuses sociétés en démarrage et autres entreprises créent de nouveaux cryptoactifs, appelés « jetons numériques », qu’elles offrent aux investisseurs comme moyen de réunir des capitaux. Ces émissions portent différents noms tels que « premières émissions de cryptomonnaie », « premières émissions de jetons » ou « événement d’émission de jetons » (nous utilisons l’acronyme « PEC », pour premières émissions de cryptomonnaie, dans cet article).

De manière générale, les jetons numériques ont pour objet de permettre l’accès à un service qu’une entreprise prévoit d’offrir plus tard, mais ils peuvent aussi être utilisés à d’autres fins. Par exemple, un jeton numérique peut servir à effectuer le suivi de la propriété d’un actif corporel " réel" ou d’accorder des droits de vote au sein d’une entreprise.

Les fonctions d’un jeton numérique sont programmées à même le jeton. Cette programmation est appelée « contrat intelligent » parce qu’il mentionne les droits que le détenteur du jeton détient, le cas échéant. L’offre d’un jeton numérique est établie par l’entreprise qui en est à l’origine. Par exemple, une entreprise pourrait émettre de nouveaux jetons afin de réunir davantage de capitaux ou d’augmenter la taille de la communauté des utilisateurs de ses jetons.

En 2017, les entreprises ont réuni environ 5,6 milliards de dollars US (dont plus 200 millions de dollars US auraient été réunis par des entreprises canadiennes) grâce à la vente de jetons numériques. Les ventes totales de jetons en 2018 sont encore plus élevées, avec une valeur supérieure à 20 milliards de dollars US entre janvier et septembre 2018.

Vente de Jetons Numériques

Les résultats pour les acheteurs de jetons numériques sont toutefois à tout le mieux mitigés.

Une étude a démontré que près de la moitié (46 pour cent) des 902 jetons numériques lancés en 2017 se sont avérés être un échec en février 2018.

Ces données comprennent 276 jetons ayant échoué après la PEC. L’étude a également révélé qu’environ 113 jetons supplémentaires (12 pour cent) montraient des signes d’échec à ce moment-là. Globalement, le rendement des investissements en jetons numériques fait état d’une tendance à la baisse depuis le début de 2017.

PORTEFEUILLES NUMÉRIQUES

Les monnaies et les jetons numériques sont destinés à être conservés dans des « portefeuilles » numériques.

La détention de cryptoactifs dans un portefeuille numérique est un peu comme celle d’un compte de courriel. On vous attribue une« clé publique » , semblable à une adresse électronique, que vous pouvez partager avec d’autres personnes et qui vous permet de recevoir des cryptoactifs envoyés par d’autres personnes. On vous attribue également une « clé privée », semblable au mot de passe d’une adresse électronique, que vous ne devez pas partager et qui vous permet d’accéder à votre compte et d’envoyer des cryptoactifs à d’autres personnes.

Bien sûr, les portefeuilles numériques ne fonctionnent pas exactement comme les comptes de courriel. Contrairement aux courriels, où vous sélectionnez votre adresse et votre mot de passe, les clés publiques et privées vous sont attribuées. Chaque clé contient une série de lettres et de chiffres. Vos clés sont liées entre elles au moyen d’un algorithme qui permet aux systèmes informatiques de confirmer que votre clé publique et votre clé privée correspondent au même compte.

Une autre de ces différences est que, dans de nombreux cas, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels pour configurer votre portefeuille numérique. Ainsi, il devient difficile (mais pas impossible) de retracer l’origine de vos opérations. Cela signifie également que, si votre clé privée est perdue ou volée, vous ne pouvez retrouver l’accès à vos cryptoactifs en validant votre identité.

Vous pouvez conserver vos monnaies et vos jetons numériques dans votre propre portefeuille numérique ou, si vous avez un compte auprès d’un fournisseur de services de cryptoactifs (comme une plateforme de négociation de cryptoactifs), vous pouvez les conserver dans le portefeuille numérique du fournisseur de services.

Portefeuille contenant des cryptomonnaies
Portefeuille numérique
Écran d’ordinateur montrant le cours à la hausse d’une action sur une plateforme de négociation
Plateforme de négociation de cryptoactifs

Lorsque vous conservez vos cryptoactifs dans votre propre portefeuille numérique, leur sécurité dépend de votre capacité de prévenir la perte ou le vol de votre clé privée.

Lorsque vos cryptoactifs sont placés dans le portefeuille numérique de votre fournisseur de services, celui-ci détient les clés privées de vos cryptoactifs et vous devez vous fier à ce fournisseur pour protéger vos actifs contre la perte ou le vol et conserver des registres précis du montant de cryptoactifs que vous détenez. Vous devez également miser sur la capacité du fournisseur de services de conserver suffisamment de cryptoactifs pour répondre aux demandes de retrait de ses clients. Dans le cas contraire, toute demande de retrait de vos cryptoactifs pourrait être retardée ou impossible à traiter. Si votre fournisseur de services fait faillite – ce qui n’est pas rare, comme vous pourrez le constater plus bas dans cet article –, vous pourriez perdre vos cryptoactifs.

page suivante
INSPIRÉ D’UNE HISTOIRE VRAIE :
Acheteurs, demeurez
(très) vigilants

Un acheteur a appris un jour d’un ami l’existence d’un nouveau jeton numérique. Emballé par la possibilité de participer aux fondements d’une nouvelle entreprise, il a envoyé 4 000 $ à son ami pour qu’il les investisse. L’« ami » s’est évanoui ensuite dans la nature.

Effectuez toujours vos propres recherches avant de songer à participer à une PEC.

Si vous avez des questions à propos d’une PEC en particulier, ou des cryptoactifs en général, la CVMO est à votre disposition pour vous aider. Vous pouvez nous rejoindre au

1-877-785-1555

Vous pouvez également trouver davantage d’information sur , le site Web pour l’éducation des investisseurs de la CVMO, qui offre de l’information impartiale sur l’investissement et des outils pouvant vous aider à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement.

page suivante

OÙ PUIS-JE ME PROCURER DES CRYPTOACTIFS?

Il existe toutes sortes de façons d’acquérir des cryptoactifs, notamment par l’entremise d’une plateforme de négociation de cryptoactifs, un comptoir physique, une PEC ou par le minage de cryptoactifs.

Plateformes de négociation de cryptoactifs

Les plateformes de négociation de cryptoactifs facilitent la spéculation sur le cours de cryptoactifs en en permettant l’achat et la vente. Ils constituent la principale façon d’acquérir des cryptoactifs pour les investisseurs ontariens.

Ces plateformes sont différentes des marchés boursiers réglementés

Bien que ces plateformes de négociation se désignent souvent comme étant des « marchés boursiers », il ne faut pas les confondre avec les marchés boursiers réglementés comme la Bourse de Toronto. Actuellement, aucune plateforme de négociation de cryptoactifs n’est reconnue comme étant un marché boursier ou n’est dispensée de l’application du droit ontarien des valeurs mobilières pour agir à titre de marché ou de courtier au Canada.

Il pourrait en outre n’y avoir aucune surveillance des opérations sur la plateforme afin de déceler les manipulations frauduleuses ou d’autres problèmes en matière d’intégrité du marché. De plus, les cours des cryptoactifs varient souvent d’une plateforme à l’autre. Autrement dit, un même cryptoactif peut être plus cher sur une plateforme que sur une autre. De plus, les frais d’opérations et autres varient d’une plateforme à l’autre et ne sont pas toujours évidents.

En 2017, les plateformes de négociation ont eu du mal à faire face à une arrivée massive de clients espérant faire de l’argent grâce à la négociation de cryptoactifs, entraînant des retards importants dans l’ouverture de comptes et le retrait des investissements pour nombre d’entre elles. Les retraits peuvent être retardés lorsqu’une plateforme de négociation ne conserve pas suffisamment d’espèces et de cryptoactifs pour répondre aux demandes de retrait.

Les cyberattaques constituent un risque important

Lorsque vous détenez des cryptoactifs par l’entremise d’une plateforme de négociation, vous dépendez de cette plateforme pour protéger vos cryptoactifs contre la perte ou le vol en sécurisant ses portefeuilles numériques. Mais le nombre important de cryptoactifs détenus par l’intermédiaire de ces plateformes en font une cible attrayante pour les pirates informatiques. Les cyberattaques des pirates informatiques peuvent engendrer d’importantes pénuries de fonds, pouvant entraîner la faillite de la plateforme.

Par exemple, la société Mt. Gox, établie au Japon, était la plus grande plateforme de négociation de bitcoins au monde jusqu’à ce qu’elle déclare faillite en 2014, signalant avoir perdu presque 750 000 bitcoins appartenant à ses clients en raison de piratage. En 2017 et 2018, plusieurs autres plateformes de négociation partout dans le monde ont déclaré des vols ou des pertes de cryptoactifs, se chiffrant parfois en centaines de millions de dollars et entraînant dans certains cas la faillite de la plateforme.

En cas de faillite d’une plateforme de négociation, vous pourriez perdre une partie ou la totalité des cryptoactifs que vous y déteniez.

PEC

Au cours de la dernière année, des centaines d’entreprises ont réuni des capitaux grâce à la vente de jetons numériques dans le cadre d’une PEC. Plus d’un adulte ontarien sur dix a été contacté concernant une PEC ou a demandé des renseignements à ce propos. Toutefois, seulement 1,5 % d’entre eux ont réellement participé à une PEC.

En règle générale, une entreprise lançant une PEC publiera un « livre blanc » dans lequel elle indique la somme qu’elle souhaite recueillir, la façon dont l’argent sera utilisé et la durée de la PEC. Généralement, l’équipe de direction sera disponible pour répondre à vos questions par l’intermédiaire des médias sociaux.

Bien que les PEC puissent à première vue ressembler à un premier appel public à l’épargne (PAPE) lancé par une société en bourse, les PEC et les PAPE sont très différents. Contrairement aux actions vendues dans le cadre d’un PAPE, les jetons numériques ne constituent généralement pas une participation au capital de l’entreprise. Cela signifie que les acheteurs de jetons numériques n’obtiennent habituellement pas le droit de posséder une partie de l’entreprise, le droit d’élire les membres du conseil d’administration ou le droit de recevoir des dividendes de l’entreprise.

Une étude récente a démontré l’existence de signes de fraudes massives dans ce secteur : parmi les 1 450 EC examinées lors de l’étude, 271 d’entre elles présentaient des indicateurs de fraude, y compris le plagiat de documents destinés aux investisseurs, des promesses de rendements garantis et des équipes de direction inexistantes ou fictives. Et, comme l’expérience l’a démontré, même les PEC légitimes présentent un risque élevé d’échec.


La plupart des PEC sont assujetties à la réglementation des valeurs mobilières.

De nombreuses entreprises offrant des jetons numériques pourraient ne pas se conformer aux exigences applicables visant à protéger les investisseurs. Par exemple, le niveau et la qualité des renseignements devant être fournis aux investisseurs éventuels que contient le livre blanc publié par une entreprise pourraient ne pas être suffisants. Les lois sur les valeurs mobilières exigent généralement qu’une entreprise fournisse aux investisseurs potentiels un prospectus ou une notice d’offre. Ces documents comprennent des renseignements clés sur l’entreprise, son équipe de direction, ses activités, les risques commerciaux, ainsi que les droits qu’auront les personnes décidant d’investir dans l’entreprise. Cette information permet aux investisseurs potentiels de prendre une décision de placement éclairée. Les entreprises qui essaient de vendre des jetons numériques au public pourraient également être tenues de s’inscrire à titre de courtier en valeurs mobilières. Ces exigences s’appliquent, peu importe l’endroit où se situe une entreprise. Si elle vend des jetons numériques à des investisseurs de l’Ontario, elle doit se conformer au droit ontarien des valeurs immobilières.

Liste de vérification : Faites vos recherches

Pour trouver une société légitime qui a un bon concept d’affaires et qui comprend les règlements visant à vous protéger en tant qu’investisseur et qui s’y conforme, vous devez faire vos propres recherches. Avant d’acheter un jeton numérique:

  • Assurez-vous de comprendre en quoi consiste ce jeton, ce qu’il vous rapporte et si le modèle d’entreprise a du sens.
  • Effectuez une recherche sur Internet pour trouver l’emplacement de la société et les gens qui la dirigent. Les fraudeurs peuvent utiliser des clichés de photothèque pour constituer de fausses équipes de gestion. Vérifiez si l’équipe de direction possède une expérience pertinente et s’il y a une façon de communiquer directement avec ses membres. Si vous ne pouvez joindre les membres de l’équipe ou s’ils ne peuvent répondre à vos questions, prenez garde. N’oubliez pas qu’il pourrait être plus difficile de faire valoir vos droits à l’encontre d’une entreprise établie à l’extérieur du Canada.
  • Consultez le site Renseignez-vous avant d’investir de la CVMO afin de vérifier si l’entreprise est autorisée à vendre des investissements en Ontario ou si elle a déjà été identifiée comme une entreprise pouvant poser des risques aux investisseurs.

Pour résumer, demeurez sceptique. Si une affaire semble trop belle pour être vraie, elle l’est probablement. Méfiez-vous des sociétés qui vous garantissent des augmentations de valeur ou qui vous incitent à acheter maintenant si vous ne voulez pas « manquer le bateau »; il s’agit d’indicateurs de fraude.

Les babillards, les médias sociaux et les blogues peuvent vous aider à en apprendre davantage sur un jeton numérique en particulier, mais rien ne garantit l’impartialité des renseignements qui y sont affichés. Les personnes associées à une entreprise offrant des jetons numériques peuvent publier des renseignements positifs sur ces forums afin de susciter l’intérêt à l’égard de leurs jetons. Afin d’accroître l’engouement, de nombreuses entreprises créent des « programmes de primes » qui récompensent les gens publiant de l’information positive sur elles. N’oubliez pas que l’information affichée peut également être désuète ou inexacte au moment où vous la consultez.

Afin de montrer aux investisseurs à quoi une PEC frauduleuse pourrait ressembler, la CVMO a lancé le site Web tbacoin.ca/fr/, une PEC fictive qui contient un grand nombre d’indicateurs de fraude.

Guichets de cryptoactifs

Certaines sociétés proposent la vente de monnaies numériques à l’aide de guichets physiques, souvent marqués « guichet automatique », qui vous permettent d’insérer des espèces en échange de monnaies numériques. Si vous possédez déjà un portefeuille numérique, le guichet peut directement envoyer votre monnaie numérique à ce portefeuille. Si vous n’avez pas de tel portefeuille, le guichet peut souvent vous attribuer de nouvelles clés publiques et privées et les imprimer pour vous sur un bout de papier (pour que vous puissiez les ajouter à un portefeuille numérique plus tard).

Ces guichets ne sont pas les mêmes que les guichets automatiques bancaires utilisés pour déposer et retirer des espèces. Ces guichets pourraient ne pas être fiables, ne pas contenir de liquidités suffisantes pour répondre aux demandes de retrait ou ne pas être en mesure d’effectuer les dépôts et les retraits dans un délai raisonnable. Avant d’acheter des monnaies numériques à l’aide d’un guichet, assurez-vous de comprendre les frais qui vous sont facturés, car ceux-ci peuvent être considérables. Gardez en sécurité toutes les clés privées que vous recevez et ne les communiquez à personne.

Minage

Il est possible d’obtenir des cryptoactifs en participant à du minage de cryptoactifs, c’est-à-dire en exploitant des systèmes informatiques qui valident les opérations de cryptoactifs et qui permettent de les ajouter à une chaîne de blocs. Actuellement, la plupart des opérations sur cryptoactifs sont ajoutées à une chaîne de blocs à l’aide de minage par « preuve de travail », ce qui signifie que différents mineurs se font concurrence pour résoudre des problèmes mathématiques complexes devant être terminés avant qu’une série d’opérations puisse être ajoutée à une chaîne de blocs.

Le minage par « preuve de travail » est coûteux.

Il faut du matériel informatique sophistiqué pour avoir la chance d’être le premier à ajouter des opérations à une chaîne de blocs et ce matériel consomme beaucoup d’électricité.

Certains réseaux de cryptoactifs ajoutent les opérations à une chaîne de blocs à l’aide d’un système de « preuve d’enjeu » , dans lequel un utilisateur est sélectionné pour effectuer le traitement d’un ensemble particulier d’opérations de cryptoactifs en fonction de la quantité de cryptoactifs qu’il détient.

Par exemple, un utilisateur qui détient 30 % de l’offre totale d’un cryptoactif donné aura 30 % des chances de se voir attribuer la prochaine série d’opérations, tandis qu’un utilisateur ne détenant que 10 % de cette offre aura 10 % des chances d’être sélectionné.

Comme le minage à l’aide d’un système de « preuve d’enjeu » est moins coûteux que le minage par « preuve de travail », les frais d’opération et autres rémunérations versés à ces mineurs ont tendance à être moins élevés.

page suivante
Un écran de fumée au parc public.

L’InfoCentre de la CVMO a reçu un appel au sujet d’une entreprise tentant de réunir plusieurs millions de dollars dans le cadre d’une PEC. L’interlocuteur a déclaré avoir effectué des recherches sur l’entreprise pour conclure que l’adresse donnée semblait être celle d’un parc public et que le numéro de téléphone inscrit ne semblait pas fonctionner. L’interlocuteur a également affirmé à l’InfoCentre que la PEC semblait être fictive. À la date de rédaction du présent article, le site Web de l’entreprise n’était plus accessible.

Effectuez toujours vos propres recherches avant de participer à une PEC.

Si vous avez des questions à propos d’une PEC en particulier, ou des cryptoactifs en général, la CVMO est à votre disposition pour vous aider. Vous pouvez nous rejoindre au

1-877-785-1555

Vous pouvez également trouver davantage d’information sur , le site Web pour l’éducation des investisseurs de la CVMO, qui offre de l’information impartiale sur l’investissement et des outils pouvant vous aider à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement.

page suivante

LES CRYPTOACTIFS SONT-ILS LA SEULE PORTE D’ENTRÉE DANS LE DOMAINE DES CHAÎNES DE BLOCS?

Il existe des façons de participer aux marchés des cryptoactifs et à la technologie de chaîne de blocs qui ne nécessitent pas l’achat direct de cryptoactifs. Par exemple, vous pouvez acheter des actions de sociétés et des parts de fonds qui sont actifs dans le secteur des cryptoactifs ou du développement de la technologie de chaîne de blocs en général. Vous pouvez également participer à ce secteur au moyen des « produits dérivés »,comme des contrats à terme négociés en bourse ou des contrats sur différence en vertu desquels le cryptoactif constitue l’actif sous-jacent mentionné dans le contrat.

Chacun de ces types de placements est assujetti à la réglementation. Par exemple, les lois sur les valeurs mobilières exigent généralement qu’un prospectus soit déposé auprès de la CVMO avant que les investissements dans une entreprise ou un fonds puissent être vendus en Ontario. Un prospectus vous donne des renseignements importants au sujet de l’entreprise ou du fond dans lequel vous investissez. Certains investissements peuvent être dispensés de cette exigence s’ils répondent aux autres exigences établies par la CVMO afin de protéger les investisseurs.

À cet égard, nous nous concentrons sur trois produits qui sont actuellement offerts sur les marchés publics financiers : les investissements dans les fournisseurs de services de cryptoactifs, dans d’autres entreprises de chaîne de blocs ainsi que dans des fonds de chaîne de blocs.

FOURNISSEURS DE SERVICES DE CRYPTOACTIFS

Les mineurs, les plateformes de négociation de cryptoactifs et autres entreprises actives dans le secteur des cryptoactifs peuvent vendre des jetons numériques ou réunir des capitaux grâce à des moyens traditionnels, comme la vente d’actions ou d’obligations, afin de financer leurs activités. Il est probable que la valeur d’un investissement dans un fournisseur de services de cryptoactifs dépende de la capacité de l’entreprise de générer un revenu au fil du temps qui, en retour, pourrait dépendre en grande partie de la croissance globale des marchés des cryptoactifs.

Les investissements dans les fournisseurs de services de cryptoactifs soulèvent en grande partie les mêmes questions que les investissements effectués dans toute autre entreprise. Assurez-vous d’effectuer des recherches sur l’entreprise, sur son équipe de direction et sur son plan de croissance avant d’investir. Également, assurez-vous d’examiner les documents d’information préparés par le fournisseur de services, y compris l’information sur les risques liés à l’investissement dans cette entreprise.

Ceux-ci comprendront probablement le risque qu’une cyberattaque entraîne la perte ou le vol des actifs de cette entreprise ou de ses utilisateurs, le risque que la volatilité des cryptoactifs ait des répercussions sur les activités ou la rentabilité de l’entreprise et le risque qu’une adoption et une utilisation faibles ou en baisse des cryptoactifs aient une incidence sur la rentabilité de l’entreprise.

AUTRES ENTREPRISES DE CHAÎNE DE BLOCS

La technologie de chaîne de blocs est une méthode d’archivage de dossiers qui ne se limite pas aux opérations sur cryptoactifs. Par conséquent, la chaîne de blocs peut être utilisée dans diverses industries qui ont peu de liens avec les cryptoactifs et de nombreuses entreprises développent actuellement de telles applications potentielles.

La technologie de chaîne de blocs est une méthode d’archivage de dossiers qui ne se limite pas aux opérations sur cryptoactifs. Par conséquent, la chaîne de blocs peut être utilisée dans diverses industries qui ont peu de liens avec les cryptoactifs et de nombreuses entreprises développent actuellement de telles applications potentielles.

La relation entre les rendements et la croissance d’une entreprise œuvrant dans le secteur des chaînes de blocs dépendra également de l’ampleur des activités liées aux chaînes de blocs qu’aura cette entreprise. Par exemple, la valeur d’une entreprise dont la totalité des activités consiste à développer diverses utilisations pour les chaînes de blocs pourrait augmenter de manière importante selon la croissance générale du secteur des chaînes de blocs, mais pourrait aussi subir des pertes considérables si le secteur s’effondre. Une société qui ne consacre qu’une partie de ses activités au secteur des chaînes de blocs pourrait être moins touchée par ces fluctuations.

FONDS DE CHAÎNES DE BLOCS

Les fonds d’investissement, y compris les fonds communs de placement et les FNB, peuvent investir dans diverses entreprises de chaînes de blocs afin d’offrir aux investisseurs diverses formes d’exposition à ce secteur. Les fonds de chaînes de blocs offrent de la diversification – comme un fonds investit dans une variété d’entreprises, vos rendements sont moins susceptibles de dépendre de la réussite d’une seule société.

Les fonds de chaînes de blocs ne sont pas tous identiques; leurs gestionnaires de placements peuvent adopter des stratégies différentes comportant des degrés de risque différents qui permettent aux investisseurs de participer au secteur des chaînes de blocs. Avant d’investir dans un fonds de chaînes de blocs, assurez-vous de comprendre les investissements que fait le fonds. Par exemple, un fonds peut se concentrer sur les entreprises émergentes qui exercent principalement leurs activités dans le domaine des chaînes de blocs ou sur des entreprises bien établies qui commencent à intégrer les chaînes de blocs à leurs activités. Un fonds peut également se concentrer sur les entreprises de chaînes de blocs qui exercent leurs activités dans un secteur particulier ou qui mettent au point une utilisation particulière de la technologie de chaîne de blocs. Les différents fonds peuvent également avoir des stratégies différentes en matière d’adaptation aux changements survenant dans le secteur des chaînes de blocs au fil de son évolution.

Les différents fonds peuvent exiger des frais plus ou moins importants selon qu’ils sont « gérés activement » (c.-à-d. que les gestionnaires en choisissent les actifs en fonction d’analyses ou d’autres critères) ou « gérés passivement » (c.-à-d. que les gestionnaires achètent et détiennent des actifs en fonction d’un indice ou d’une référence, comme l’indice S&P/TSX 60). Assurez-vous de comprendre comment ces frais s’accumulent avant d’investir.

Dans le cas des fonds communs de placement de chaînes de blocs, votre placement peut perdre de la valeur et être racheté à perte. Bien que les FNB soient cotés en bourse, il n’y a aucune garantie que les investisseurs seront en mesure de vendre leurs parts ou leurs actions à leur prix d’achat.

page suivante
Offre trop belle pour être vraie...

Si on vous promet un rendement élevé comportant peu ou pas de risque, soyez très prudents et faites vos recherches. Aucune personne ou société ne peut garantir le rendement d’un placement.

L’InfoCentre de la CVMO a reçu un appel d’une personne ayant trouvé un site Web qui prétendait exploiter une plateforme de négociation de cryptoactifs et qui promettait un rendement de 100 % en seulement 100 jours, mais cela ressemblait plus à une bonne vieille opération pyramidale. Elle a ajouté qu’une de ses amies avait même fait adhérer un membre de la famille au stratagème.

Une autre interlocutrice a déclaré avoir reçu la même proposition d’une connaissance par courriel. Selon ce courriel, tout était conforme au droit des valeurs immobilières, mais sans expliquer comment.

La promesse de rendements élevés est toujours un signal d’alarme. Les vrais investissements ne fonctionnent pas de cette façon. De vagues promesses selon lesquelles un produit est conforme aux lois applicables ne devraient pas vous rassurer.

Effectuez toujours vos propres recherches avant de participer à une PEC.

Si vous avez des questions à propos d’une PEC en particulier, ou des cryptoactifs en général, la CVMO est à votre disposition pour vous aider. Vous pouvez nous rejoindre au

1-877-785-1555

Vous pouvez également trouver davantage d’information sur , le site Web pour l’éducation des investisseurs de la CVMO, qui offre de l’information impartiale sur l’investissement et des outils pouvant vous aider à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement.

page suivante

RÉCAPITULATIF

Les cryptoactifs et la technologie de chaîne de blocs ont le potentiel de rendre les marchés plus transparents et efficaces. À la CVMO, nous nous employons à encourager l’innovation au moyen de la Rampe de lancement de la CVMO, laquelle coopère avec les entreprises de technologie financière pour les aider à comprendre les exigences législatives et s’efforce de maintenir la réglementation en phase avec l’innovation numérique, notamment en organisant le premier « marathon de programmation » réglementaire de la CVMO en 2016.

Cependant, à titre d’investisseur, il importe de se rappeler que le potentiel et la certitude ne sont pas la même chose. Rien ne garantit que les cryptoactifs ou les chaînes de blocs poursuivront leur croissance à long terme et les chances qu’un cryptoactif ou une application de chaîne de blocs en particulier devienne une réussite sont encore moins certaines.

Les données démontrent que tout acheteur éventuel dans ce secteur fait face à de minces probabilités de succès. De nombreux cryptoactifs ont échoué et nombre de stratagèmes prétendant offrir des cryptoactifs se sont avérés êtres des fraudes.

C’est pourquoi la protection des consommateurs est importante et c’est la raison pour laquelle la CVMO souhaite établir clairement que le secteur des cryptoactifs n’échappe pas à la réglementation. La plupart des PEC sont assujetties à la réglementation des valeurs mobilières. Certains cryptoactifs peuvent être des produits dérivés qui sont assujettis aux règlements régissant les produits dérivés qu’ont adoptés les organismes de réglementation des valeurs mobilières. Si une plateforme de négociation de cryptoactifs permet d’effectuer des opérations sur cryptoactifs (ou sur des participations dans des cryptoactifs) qui sont des valeurs mobilières ou des produits dérivés, cette plateforme est tenue de se conformer au droit des valeurs mobilières. Lorsque quelqu’un qui vend un cryptoactif ou un produit lié à un cryptoactif laisse entendre qu’il n’a pas besoin de respecter la réglementation, méfiez-vous.

Comme c’est le cas avec tout achat important, il est primordial de faire preuve de prudence avant d’acheter :

  • Assurez-vous de comprendre en quoi consiste le cryptoactif ou le produit de chaîne de blocs en question et comment il peut prendre de la valeur.
  • Si le produit est un jeton numérique ou un produit d’investissement commercialisé par une entreprise, assurez-vous de comprendre le modèle d’affaires de cette société et de faire des recherches sur l’équipe de direction afin de vous assurer qu’il s’agit de véritables personnes qui semblent susceptibles d’assurer la réussite de l’entreprise.
  • Si le produit est un fonds de cryptoactifs ou de chaînes de blocs, assurez-vous de comprendre en quoi consiste ce fonds et de quelle manière les gestionnaires du fonds sont rémunérés.
  • Cherchez toujours de l’information et des conseils indépendants et impartiaux.
  • Prenez garde à toute personne qui promet des rendements garantis et résistez à la pulsion d’acheter maintenant avant qu’il ne soit trop tard. C’est de cette façon que s’y prennent les fraudeurs pour vous convaincre de leur donner votre argent.

N’oubliez pas que la CVMO est à votre disposition pour vous aider. GerezMieuxVotreArgent.ca le site Web pour l’éducation des investisseurs de la CVMO, offre des outils indépendants et impartiaux qui vous aideront à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement. Vous pouvez également consulter le site Web Renseignez-vous avant d’investir de la CVMO afin de vérifier si la personne qui vous offre des cryptoactifs est autorisée à vendre des investissements en Ontario ou si elle a déjà été identifiée comme pouvant présenter un risque pour les investisseurs. Les préposés de l’InfoCentre de la CVMO sont à votre disposition pour répondre à vos questions à propos des cryptoactifs. Vous pouvez également communiquer avec eux pour signaler les fraudes suspectes. Vous pouvez les contacter au 1-877-785-1555 ou l'addresse inquiries@osc.gov.on.ca.

page suivante

DÉCRYPTER LE VOCABULAIRE

  • Fonds géré activement
    Fonds géré activement+

    Fonds d’investissement qui choisit les actifs en fonction d’analyses ou d’autres critères. Un fonds géré activement peut exiger des frais plus élevés qu’un fonds géré passivement.

  • Chaîne de blocs
    Chaîne de blocs+

    Type de registre distribué qui assure le suivi de l’historique des opérations validées d’un cryptoactif. Le registre est conservé sur un réseau d’ordinateurs décentralisé et est sécurité par cryptographie. Les opérations nouvellement validées sont ajoutées à une chaîne de blocs par un sous-ensemble des systèmes informatiques sur le réseau grâce à un processus appelé « minage ». Les données ajoutées à la chaîne de blocs sont extrêmement difficiles à modifier.

  • Cryptoactif
    Cryptoactif+

    Représentation numérique d’un actif, y compris les monnaies numériques et les jetons numériques (parfois appelés « cryptomonnaies »). Ils peuvent être conçus de manière à être utilisés comme, entre autres, un moyen d’échange ou un droit vous permettant d’accéder à un produit ou un service. Les opérations sur cryptoactifs sont enregistrées dans un type de registre distribué appelé chaîne de blocs.

  • Plateforme de négociation de cryptoactifs
    Plateforme de négociation de cryptoactifs+

    Les plateformes de négociation de cryptoactifs facilitent l’échange de cryptoactifs en permettant leur achat et leur vente. Bien que ces plateformes de négociation se désignent souvent comme étant des « marchés boursiers », elles ne sont pas des marchés boursiers réglementés, comme la Bourse de Toronto. Actuellement, aucune plateforme de négociation de cryptoactifs n’est reconnue comme étant un marché boursier ou n’est par ailleurs autorisée à agir à titre de marché ou de courtier au Canada.

  • Produit dérivé
    Produit dérivé+

    Comprend les investissements dont la valeur est fondée sur (c.-à-d. dérivée de) un actif ou un groupe d’actifs sous-jacents (comme des monnaies numériques ou des jetons numériques). Les contrats à terme, les options et les swaps sont des exemples de produits dérivés.

  • Monnaie numérique
    Monnaie numérique+

    Type de cryptoactif conçu de manière à être utilisé comme réserve de valeur ou moyen d’échange. Les principales monnaies numériques comprennent le bitcoin et le litecoin.

  • Jeton numérique
    Jeton numérique+

    Type de cryptoactif généralement conçu de manière à donner accès à un service qu’une entreprise vise à offrir dans le futur. Un jeton numérique peut aussi servir à effectuer le suivi de la propriété d’un actif corporel « réel » ou à accorder des droits de vote au sein d’une entreprise. Les fonctionnalités d’un jeton numérique sont programmées à même le jeton au moyen d’un contrat intelligent.

  • Registre distribué
    Registre distribué+

    Système numérique dans lequel les opérations sont conservées simultanément à plusieurs endroits d’un réseau d’ordinateurs.

  • PEC
    PEC+

    Abréviation signifiant « première émission de cryptomonnaie » (aussi connue sous les noms de « première émission de jetons » et « événement de génération de jetons »). Les PEC sont un moyen de réunir des capitaux en vertu duquel les sociétés distribuent des jetons numériques, le plus souvent en échange d’argent ou d’autres cryptoactifs. La plupart des PEC sont assujetties à la réglementation des valeurs mobilières.

  • Guichet
    Guichet+

    Souvent appelé « guichet automatique », guichet physique qui vous permet d’insérer des espèces en échange de monnaies numériques. Ces guichets ne sont pas les mêmes que les guichets automatiques bancaires utilisés pour déposer et retirer des espèces. Les guichets peuvent ne pas être fiables, ne pas disposer de liquidités suffisantes pour répondre aux demandes de retrait ou ne pas être en mesure d’effectuer les dépôts et les retraits dans un délai raisonnable (par exemple, en raison du temps nécessaire pour confirmer une opération sur une chaîne de blocs de cryptoactifs).

  • Mineurs
    Mineurs+

    Utilisateurs de systèmes informatiques qui valident les opérations de cryptoactifs et qui cherchent à les ajouter à une chaîne de blocs. Les mineurs qui arrivent à ajouter des opérations à une chaîne de blocs reçoivent généralement des cryptoactifs nouvellement émis en guise de récompense et peuvent également percevoir des frais d’opération auprès des utilisateurs.

  • Fonds géré passivement
    Fonds géré passivement+

    Fonds d’investissement qui achète et détient des actifs en fonction d’un indice ou d’un point de référence (tel que l’indice S&P/TSX 60). Un fonds géré passivement peut exiger des frais moins élevés qu’un fonds géré activement.

  • Clé privée
    Clé privée+

    Série de lettres et de chiffres attribuée au compte d’un détenteur de cryptoactifs, qui lui permet d’accéder au compte et d’envoyer des cryptoactifs à d’autres personnes. Elle est analogue au mot de passe d’un compte de courriel. Elle est associée à une clé publique au moyen d’un algorithme.

  • Preuve d’enjeu
    Preuve d’enjeu+

    Système d’ajout d’opérations validées à une chaîne de blocs en vertu duquel un mineur est choisi pour le traitement d’un ensemble particulier d’opérations sur cryptoactifs (et reçoit une rémunération pour le traitement de ces opérations) en fonction de la quantité de cryptoactifs qu’il détient.

  • Preuve de travail
    Preuve de travail+

    Actuellement, la plupart des opérations sur cryptoactifs sont ajoutées à une chaîne de blocs grâce à un système par « preuve de travail », ce qui signifie que différents mineurs se font concurrence pour résoudre des problèmes mathématiques complexes devant être terminés avant qu’une série d’opérations puisse être ajoutée à une chaîne de blocs.

  • Clé publique
    Clé publique+

    Série de lettres et de chiffres que les détenteurs de cryptoactifs peuvent partager avec d’autres personnes afin de recevoir des cryptoactifs. Elle est analogue à une adresse de courriel. Elle est associée à une clé privée au moyen d’un algorithme.

  • Contrat intelligent
    Contrat intelligent+

    Programme numérique qui énonce les droits que détient le détenteur d’un jeton numérique, le cas échéant.

  • Portefeuille
    Portefeuille+

    Façon directe de détenir des cryptoactifs. Le portefeuille est utilisé pour conserver, envoyer et recevoir des cryptoactifs.



Ce site Web, qui est fourni à titre indicatif seulement, n’est pas une source officielle des politiques de la CVMO ni ne saurait remplacer des conseils juridiques ou financiers. Nous vous recommandons de consulter un conseiller professionnel compétent avant d’agir sur la foi de tout renseignement apparaissant sur le présent site Web. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter nos conditions d’utilisation complètes et notre politique de confidentialité..
© 2019, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.