La réglementation des cryptomonnaies dépend de leurs caractéristiques spécifiques. Par exemple, le bitcoin n’est pas réglementé.
Les cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés et les produits liés aux cryptoactifs comme les ETF Bitcoin et les services de négociation de cryptoactifs, comme les plateformes de négociation de cryptoactifs, peuvent être réglementés par les autorités provinciales ou territoriales de réglementation des valeurs mobilières s’ils sont vendus ou commercialisés par ou à des Canadiens.
Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont publié des lignes directrices pour aider les entreprises et établir des attentes quant aux types de produits et de services qui peuvent être considérés comme des valeurs mobilières ou nécessiter une surveillance réglementaire.
Des directives ont également été fournies sur l’obligation d’être inscrit en vertu des lois sur les valeurs mobilières pour les entités qui offrent des cryptoactifs et des produits liés aux cryptoactifs. En particulier, on s’attend généralement à ce que les plateformes de négociation de cryptoactifs soient inscrites en tant que courtiers en valeurs mobilières et soient membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Toutefois, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont autorisé les plateformes de négociation de cryptoactifs à s’inscrire pour une période limitée en tant que courtier restreint, pendant qu’elles se préparent et travaillent à la procédure d’obtention du statut de courtier en valeurs mobilières de l’OCRCVM.
